Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Protection maternelle et infantile" du filtre Domaine, pour la valeur "06/12/2021" du filtre Date de séance

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

Retour en haut de page